Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Version Révisée

Date de dernière mise à jour : 21/01/2026

Article 1 – Objet et Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site Internet kreanumerique.fr (ci-après le « Site »), édité par M. Kaced Fethi EI, opérant sous le nom commercial Krea-numerique dont le siège social est situé à 83340 Cabasse (ci-après l’ « Éditeur »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 – Services Proposés

Le Site est une vitrine numérique présentant les services de l’Éditeur, axés sur la création de sites Internet vitrine pour des clients professionnels ou association, ainsi que les services connexes (maintenance, hébergement, conseils, etc.). L’accès au Site est gratuit et ne constitue en aucun cas une offre contractuelle de services.

Article 3 – Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, logos, structure du site) est la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire (notamment les marques et logos des partenaires). Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et passible de poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur du Site s’engage à l’utiliser de manière responsable, notamment à ne pas introduire de virus, de code malveillant, ou de tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du Site. L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit via les formulaires de contact ou tout autre moyen de communication. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont présents sur le Site.

Article 5 – Disponibilité du Site et Limitation de Responsabilité

5.1 Disponibilité : L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès au Site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’opérations de maintenance. L’Éditeur ne peut garantir la continuité absolue du service et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’un bug informatique, y compris ceux survenus à l’occasion d’une consultation (exemple : un bug sur le serveur ou un défaut d’affichage).

5.2 Limitation Générale : En aucun cas l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 6 – Intégration de Contenu Tiers (Exemple : Facebook)

Le Site est susceptible d’intégrer des fonctionnalités ou contenus provenant de services tiers, tels que des flux de publications de Pages Facebook (via l’API Meta ou des plugins dédiés).

Absence de Contrôle : L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité, ou les conditions de service de ces tiers (Meta, Facebook, Instagram, etc.).
Données Tiers : L’affichage de ces flux est basé sur des données publiques de la Page Facebook concernée. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de ces fonctionnalités est soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Meta.
Suppression de Données : L’Éditeur n’est pas responsable des données collectées directement par Meta. Pour toute demande de suppression de données utilisateur liées aux services Facebook intégrés, l’utilisateur doit se référer directement aux instructions fournies par Meta (voir notre Politique de Confidentialité pour les procédures de contact).

Article 7 – Données Personnelles et Politique de Confidentialité

L’Éditeur s’engage à collecter et traiter les données personnelles de l’utilisateur dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de ces données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, l’Utilisateur et l’Éditeur s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’Éditeur. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.